Amortissement du fonds de commerce
L’amortissement du fonds de commerce se décompose en deux parties : les éléments corporels, le tangible (les murs commerciaux, le matériel, etc.) et l’intangible. Cette partie intangible n’est pas amortissable en principe, car son utilisation est présumée illimitée. Cependant, dans certains cas, sa durée peut être considérée comme limitée, les éléments intangibles peuvent alors être amortis sur cette durée.
Vous voulez acheter un fonds de commerce ?
Différence entre fonds de commerce et fonds commercial
Le fonds commercial correspond à la partie « intangible » d’une activité commerciale. Il est indissociable de ladite activité et fait partie intégrante de sa valeur. C’est le cas par exemple du nom de marque, de la clientèle, etc. Le fonds de commerce inclut à la fois le fonds commercial et les murs commerciaux, le matériel et d’autres biens tangibles essentiels à l’exercice de l’activité.
Les éléments corporels sont toujours amortissables. Le fonds commercial et les éléments corporels doivent faire l’objet d’un enregistrement comptable.
Lors d’une cession d’entreprise, le fonds commercial est en principe cédé à durée illimitée, mais il peut y avoir des exceptions.
L’amortissement du fonds de commerce
L’amortissement est-il possible ?
Les immobilisations corporelles incluses dans le fonds de commerce sont toujours amortissables (à l’exception des œuvres d’art), elles feront l’objet d’une comptabilisation à part.
Voilà ce qu’il faut retenir pour savoir si l’amortissement du fonds commercial (incorporel) est possible :
- Si la durée d’utilisation du fonds commercial est illimitée : il n’est pas amortissable
- Si la durée d’utilisation du fonds commercial est limitée :
- et déterminé de façon fiable : l’amortissement correspond à la durée d’utilisation
- et indéterminée : l’amortissement est forfaitaire sur 10 ans
Une option d’achat permet d’acheter l’actif dans un délai et pour un prix déterminé.
Pour les petites entreprises :
- Fonds commercial avec option d’achat : l’amortissement est forfaitaire sur 10 ans
- Fonds commercial sans option d’achat : il n’est pas amortissable
De plus, l’amortissement du fonds commercial n’est possible que pour les éléments incorporels acquis et inscrits à l’actif du bilan.
A quoi correspond la durée d’utilisation limitée du fonds commercial ?
La durée d’utilisation limitée du fonds commercial intervient dans deux situations :
- L’exploitation du fonds commercial est dépendante de la validité d’un contrat (ex : contrat de concession).
- La structure cesse d’exercer l’activité correspondante.
Dans ce cas, le fonds commercial pourra bien être amorti selon la durée ci-dessus.
Enregistrement comptable du fonds commercial
Voilà comment comptabiliser l’amortissement du fonds commercial (partie incorporelle) :
- Débit du compte 681110 : Dotation aux amortissements des immobilisations incorporelles
- Crédit du compte 280700 : Amortissement du fonds commercial
Vous savez maintenant en quoi consiste l’amortissement du fonds de commerce ! Vous souhaitez vendre ou acheter un fonds de commerce ? Contacter Axe Transactions !
